Contrat signé entre le propriétaire d’un local et un locataire souhaitant l’occuper dans le cadre d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle, le bail commercial est un document important à rédiger avec soin. Pour vous assurer que le vôtre comportera toutes les clauses essentielles, faites appel à un avocat. Grâce à ce professionnel, votre bail commercial sera rédigé de manière optimale de sorte que vos intérêts soient protégés.
Un avocat pour la rédaction d’un contrat clair
Si vous confiez la rédaction de votre bail commercial à un avocat, vous aurez droit à un contrat écrit clair, ne comportant pas d’ambigüités. Le professionnel vous expliquera dans les détails le sens de chaque clause du contrat afin que vous sachiez ce que chacun implique. Mais avant même de donner son accord pour que vous l’acceptiez, il prend son temps pour faire des vérifications. Son objectif étant de s’assurer que l’acte ne soit pas entaché de nullité. L’avocat s’emploiera notamment à chercher si rien n’empêche la conclusion du bail.
Un avocat pour la rédaction d’un contrat de bail personnalisé
Ce n’est pas une obligation que votre contrat de bail comporte les mêmes clauses que celui de quelqu’un d’autre. Il est vrai que des dispositions sont obligatoires et doivent apparaitre absolument. Mais il est possible que le bailleur et le locataire s’entendent librement sur des droits que chacun aura à respecter. Et c’est l’avocat qui se tient au milieu, entre eux, afin que tout soit bien mis en évidence dans le contrat de bail. Il donnera des conseils utiles pour que la rédaction du contrat soit personnalisée. A cet effet, il peut aborder plusieurs points et demander aux deux parties de décider de ce qu’il y a de mieux pour chacune d’elle, et ce sous sa supervision. Par exemple, il est possible que l’avocat demande particulièrement de se prononcer sur la durée du bail, la révision éventuelle du loyer, le renouvellement du bail, la répartition des travaux et les dispositions à prendre pour la cession ou la sous-location du bail commercial. Il peut aussi orienter les deux parties pour que le bail commercial fixe des règles pouvant avoir des impacts directs à plusieurs niveaux, notamment sur les indices des loyers commerciaux. Avec donc un avocat à vos côtés, vous bénéficierez d’un bail commercial fait à votre image et à la hauteur de vos objectifs commerciaux.
Un avocat pour la rédaction d’un contrat sécurisé et permettant de faire de l’anticipation
Si vous avez recours à un avocat à Nice ou dans une autre ville de France pour la rédaction d’un contrat de bail, vous pouvez avoir la certitude de bénéficier d’un document totalement sécurisé. Le contrat sera élaboré dans le strict respect des règles en la matière. Il est donc impossible qu’un tiers le conteste. Aussi, il peut permettre de faire de l’anticipation. En effet, lors de la rédaction des clauses, l’avocat peut attirer l’attention de différentes parties sur les éventuels changements susceptibles d’intervenir dans le futur afin de les anticiper dans le contrat. Cela dit, lorsque ces changements se produiront, personne ne sera surpris. Par exemple, si vous êtes locataire, vous pouvez prévoir dans le contrat l’exercice d’activités afin d’étendre dans le futur votre activité initiale.
Article mis à jour le 17 avril 2023