Le département Maine-et-Loire abrite de multiples associations dédiées à des domaines variés. On y trouve des associations sportives, environnementales, culturelles, etc. Si vous aussi, vous souhaitez créer votre propre association pour promouvoir un projet ou soutenir une cause, vous devez connaître au préalable les démarches à suivre pour être en conformité avec la réglementation. Pour démarrer votre association dans les meilleures conditions, l’accompagnement d’experts en la matière peut être d’une aide précieuse !
Contenu
Fonder une association loi 1901
L’association loi 1901 désigne toutes formes d’associations ayant leur siège en France ou y exerçant une activité permanente. Selon la loi du 1er juillet 1901, une association est une convention par laquelle un groupement de personnes se réunissent de façon volontaire autour d’un projet ou d’une activité, sans chercher à réaliser des bénéfices. Si créer une association semble facile, l’aide d’experts tels que CAVA 49 peut vous être utile pour rédiger vos statuts et développer votre organisme à but non lucratif dans le Maine-et-Loire.
L’association loi 1901 est basée sur le principe de la liberté d’association. Ainsi, toute personne le souhaitant est libre de créer son association et de s’en retirer. Ce type d’association est également libre dans la fixation des termes de son contrat. Elle peut déterminer ses propres règles, mais il faut que celles-ci soient toujours dans l’intérêt du groupe et non pas en fonction du désir de chacun des membres. Il est bon de noter que la loi 1901 est en vigueur en France métropolitaine ainsi que dans les territoires et départements d’outre-mer. Elle s’applique également aux associations étrangères exerçant des activités en France.
La création d’une association loi 1901 exige la rédaction des statuts et la désignation de responsables. La déclaration est facultative, mais indispensable pour l’obtention de la personnalité morale, ainsi que de la capacité juridique. Ensuite, il faudra procéder à l’immatriculation et à la publication de l’annonce légale. N’hésitez pas à demander de l’aide à votre mairie pour consolider ce dossier de création d’association.
Le centre d’aide à la vie associative en Maine-et-Loire
Si vous habitez dans le Maine-et-Loire et comptez y créer votre association, vous pouvez adhérer à un centre d’aide à la vie associative, au service des organismes sportifs, culturels et d’animation. Vous pouvez rejoindre ce groupement pour votre association ou bien en tant que bénévole.
Le centre d’aide à la vie associative a pour mission de promouvoir la vie associative partout dans le département. Il aide les associations dans la réalisation de leurs objectifs et dans le fonctionnement de leur entité : il vous accompagne dans les démarches administratives (création, gestion comptable, paies, formations, etc.) ainsi que dans la gouvernance générale de votre structure. Malgré le fait que la loi 1901 n’oblige rien en matière de comptabilité, n’oubliez pas qu’une association doit tout de même tenir une comptabilité minimale en vue de rendre compte de la situation financière de sa structure à tout moment.
La constitution d’une association n’implique pas de procédures trop compliquées et chronophages. Néanmoins, il existe des dispositions à respecter et bien les connaître vous permettra de démarrer votre projet en toute tranquillité.
Article mis à jour le 20 mai 2019