Choisir la raison sociale de son entreprise n’est pas une mince affaire. En effet, le nom commercial que vous donnez à la personne morale aura une influence directe sur son image auprès de la clientèle, auprès des fournisseurs, mais aussi auprès des concurrents. La raison sociale d’une entreprise doit donc répondre à certains critères, et être indiqué dans tous les actes juridiques et administratifs émanant de la société.
Choisir la raison sociale de son entreprise : attention aux concurrents
Lors du choix de la raison sociale de son entreprise, il est nécessaire de faire un point sur l’ensemble des concurrents de la société. Lors de l’étude de marché, vous avez dû lister l’ensemble des concurrents de votre société ainsi que leurs noms commerciaux. Votre nom doit ainsi être suffisamment évocateur de l’activité exercée, sans toutefois empiéter ou reprendre le nom d’un concurrent. Un conseil en création d’entreprise ou une agence juridique peuvent vous aider à choisir la raison sociale idéale de votre entreprise lors de sa création.
La raison sociale doit être présente sur tous les actes émanant de la société
Parce que la personne morale que vous créez aura une identité propre, un patrimoine personnel et une capacité juridique, elle contractera de nombreux actes juridiques en son nom propre. Sa dénomination sociale devra donc apparaître sur tous les courriers, toutes les factures, les devis ainsi que les autres documents juridiques et comptables relatifs à la société. Pour simplifier la tâche à vos clients et fournisseurs, il sera nécessaire de choisir une raison sociale qui soit suffisamment évocatrice de l’activité exercée.
Attention lors du changement de dénomination sociale de votre entreprise
Si en cours de vie, votre société civile doit changer de raison sociale, ou si votre société commerciale doit changer de dénomination sociale, il est nécessaire de respecter une procédure bien particulière. Tout d’abord, le changement de la raison sociale d’une entreprise doit être acté dans un procès-verbal d’assemblée générale. Ce dernier permettra d’acter la modification des statuts, dont l’article relatif à la dénomination sociale devra être modifié. Le PV d’assemblée générale ainsi qu’un formulaire M2 (déclaration de modification d’une entreprise) devra être remis au greffe du Tribunal de commerce afin d’enregistrer les modifications au RCS.
Une publicité devra également être publiée dans un journal d’annonces légales afin d’en informer les tiers. Par ailleurs le changement de raison sociale d’une entreprise doit également être indiqué à tous les partenaires sociaux et juridiques de la personne morale, tels que les fournisseurs, les clients, les établissements bancaires et de financement, le centre de formalités des entreprises, mais également l’administration fiscale, c’est-à-dire le service des impôts des entreprises.Changer la raison sociale d’une entreprise n’est donc pas une mince affaire, sans compter le risque de perte de clientèle qui sera dû au changement. En effet, de nombreux clients pourront ne pas se retrouver dans la nouvelle dénomination sociale et préférer changer de partenaire, en croyant que c’est l’organisation ou les associés de l’entreprise qui ont changé.
Article mis à jour le 16 mars 2020