Pour la garde à domicile de vos enfants, vous pouvez bénéficier de multiples aides financières. Elles sont accordées par la CAF, les comités d’entreprise, les collectivités territoriales… Elles permettent aux parents employeurs de payer la nounou et les charges associées à la garde. Voici les conditions à remplir pour obtenir les aides financières destinées à la garde d’enfants à domicile.
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Passez par une agence agréée pour le choix de la nounou de votre enfant
Garder un enfant à domicile est une tâche complexe. Il faut avoir les qualifications requises, mais surtout de l’expérience dans le domaine. Pour cela, l’une des alternatives les plus efficaces est de passer par une agence professionnelle pour le choix de la nounou de votre enfant. En faisant appel à Kinougarde.com vous pourrez ainsi bénéficier des services d’un(e) spécialiste de la garde d’enfants à domicile qui correspond au profil de votre enfant. Avec une agence, vous avez la garantie de trouver une nounou qui mettra en avant le respect du bien-être et de la sécurité de votre tout petit.
Ce sont généralement des professionnels embauchés à l’issue d’un processus de recrutement rigoureux (demande de CV, test, contrôle de références…). Les agences peuvent également vous accompagner dans les démarches administratives à réaliser auprès des organismes qui octroient les aides financières de la garde à domicile. Les démarches seront ainsi plus faciles pour vous. Vous pourrez notamment bénéficier de leurs conseils afin de gérer au mieux les relations contractuelles avec la nounou.
Les conditions pour obtenir le complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour la garde d’enfants à domicile
Le complément de libre choix du mode de garde est généralement attribué par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutuelle Sociale Agricole (MSA). Pour en bénéficier, les parents doivent remplir certaines conditions spécifiques à savoir :
- avoir à charge un enfant de moins de 6 ans,
- justifier ses revenus professionnels,
- faire garder son enfant à domicile ou chez une assistante maternelle agréée,
- employer une nounou soi-même ou par le biais d’une agence agréée par le conseil général,
- faire garder son enfant au moins 16 heures par mois.
Le dossier à adresser à la CAF ou à la MSA doit comporter le formulaire de demande de CMG. Il faut également y ajouter votre relevé d’identité bancaire, la copie de votre pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité, la déclaration de votre situation… Il faut préciser que le montant du CMG varie en fonction de l’âge de l’enfant, des revenus du ménage et du mode de garde choisi. Il couvre en général 85% des dépenses, les 15% restants sont à la charge des parents.
Les critères pour bénéficier du Chèque Emploi Service Universel (CESU) à l’embauche d’une nounou
Le CESU est une aide financière réservée exclusivement aux personnes rémunérées sur le budget de l’État (fonctionnaires, militaires, magistrats…) pour payer les nounous de leurs enfants de 0 à 6 ans. Pour obtenir cette dotation, toute personne faisant la demande, doit remplir plusieurs conditions. Premièrement, il doit attester qu’il fait garder son enfant par une nounou rémunérée. Ici également, passer par une agence spécialisée vous facilite donc la tâche.
L’agent de l’État aspirant au CESU doit également apporter la preuve qu’il supporte seul ou avec l’aide d’un conjoint les charges d’un ou plusieurs enfants de 0 à 6 ans. Pour le formulaire, il doit fournir les pièces justificatives ci-après :
- une copie du livret de famille ou toute pièce justifiant le lien d’affiliation du demandeur avec le ou les enfants, de l’âge des enfants et de la situation matrimoniale du demandeur,
- une copie d’une fiche de paie de l’agent demandeur qui date de moins de 3 mois avant la date de la demande,
- une copie du contrat ou de l’attestation visée par l’organisme ou la nounou qui assure la garde de l’enfant…
Vous pouvez également être appelé à fournir une copie de l’avis d’impôt sur revenus de l’année de la demande.
Les conditions d’obtention des aides financières de garde d’enfants à domicile proposées par les Comités d’entreprise (CE)
Les travailleurs des entreprises privées peuvent également bénéficier des aides financières pour la garde à domicile de leurs enfants. Elles sont accordées par les comités d’entreprise sur des critères d’attribution qui varient d’une entreprise à une autre. Rapprochez-vous des membres du comité d’entreprise de votre société pour vous renseigner sur votre éligibilité. Le montant que peuvent accorder les CE à leurs travailleurs est fixé par arrêté interministériel. Il est de 1 830 euros par an par employé. Cependant, si les deux parents sont employés dans la même entreprise, ils peuvent prétendre au double de cette dotation.
Article mis à jour le 8 juillet 2021