Radimou informations
    Radimou informations
    • Actualité
    • Animaux
    • Auto & moto
    • Finance
    • Beauté & santé
    • Enfance
    • High Tech
    • Industrie
    • Maison
      • Bricolage
      • Cuisine
      • Confort
      • Entretien
      • Literie
      • Jardin
      • Soins du linge
      • Traitement de l’air
    • Sport & Loisirs
    • Vie Pratique
    • Voyage
    Radimou informations
    Accueil»Vie Pratique»Le changement de président de société, une mauvaise nouvelle ?
    Le changement de président de société, une mauvaise nouvelle ?
    Vie Pratique

    Le changement de président de société, une mauvaise nouvelle ?

    Est-il néfaste pour une société de changer de président ? Révoquer un gérant peut sembler être une mesure impressionnante, surtout lorsque le président en exercice tient son poste depuis plusieurs années. Pourtant, la révocation est parfois d’une grande utilité à l’entreprise. Faut-il la craindre? L’encourager ? Tout dépend de la situation de l’entreprise et de son statut juridique.

    Contenu

    • Quel est le rôle du président dans une SAS ?
      • Changer de président en SAS: une modification des statuts ?

    Quel est le rôle du président dans une SAS ?

    Si les actionnaires interviennent lors de la constitution de la société, ainsi que pour les votes de l’assemblée générale, ces derniers ne participent pas à la gestion courante de l’entreprise. La gestion d entreprise est assurée au quotidien par le Président de la société par actions simplifiée, lequel est investi d’un mandat social pour lequel il peut percevoir une rémunération. Il peut être un gerant majoritaire ou un gérant minoritaire, ce qui est précisé dans un journal d annonces légales au moment de sa nomination.
    D’une manière générale, lors de la création de la société, le Président n’est autre que le créateur d entreprise. C’est en effet la personne qui a eu l’idée d’entreprendre et qui prend les devants pour monter une sas qui est la mieux placée pour diriger cette dernière.

    Changer de président en SAS: une modification des statuts ?

    La société par actions simplifiée est réputée pour la grande souplesse qu’elle laisse aux rédacteurs des statuts dans les règles de fonctionnement de la société. Si ces derniers doivent préciser certaines mentions rendues obligatoires par le Droit des sociétés et le Code de commerce, comme la raison sociale, le siège social, le montant du capital social, l’objet social et la durée de la société, les dispositions relatives à la présidence sont laissées à la volonté des créateurs.
    Deux hypothèses sont à prévoir: soit les dispositions relatives à la présidence de la SAS sont prévues et insérées dans les statuts, soit elles le sont par un acte séparé.

    A lire :   Comment créer un album photo sur mesure ?

    1)Les statuts prévoient la modification de la présidence
    Les statuts de la SAS peuvent prévoir les dispositions relatives à la nomination du gérant, au contenu de son mandat, ainsi qu’aux modalités de destitution et de réélection. Dans ce cas, le changement de président de la SAS nécessitera de respecter précisément les modalités fixées dans les statuts.
    Si le nom du président en exercice est mentionné dans le statut de l entreprise, le changement de président de sas nécessitera la modification des statuts de la société, et la signification d’un formulaire cerfa correspond au greffe du tribunal de commerce.
    2)Si le président est nommé dans un acte séparé
    Lorsque le président de la SAS est nommé dans un acte séparé distinct des statuts, alors sa destitution et son remplacement sera beaucoup plus simple. Le changement de gérant pourra être effectué lors d’une simple assemblée générale ordinaire (la décision de nommer un nouveau gérant pour la personne morale étant consignée dans un procès verbal), et un nouvel acte sera élaboré pour mentionner l’identité et les pouvoirs du nouveau président élu.
    Ce dernier sera alors le représentant légal de la société commerciale. Il sera chargé, entre autres, de gérer le compte courant et la vie de l entreprise, ainsi que de traiter avec les principaux créanciers de la structure.

    Article mis à jour le 29 février 2020

    Article dans la même thématique

    Comment choisir un pantalon de travail Dexter ?

    Comment vendre un véhicule sans contrôle technique ?

    Comment obtenir un rachat de crédit au meilleur taux avec Crédilift ?

    Quel site vend des petits canapés en rotin pour les petits salons ?

    Comment gagner de l'argent en marchant avec Step'N ?

    Quel statut choisir pour un indépendant entre auto-entrepreneur et portage salarial ?

    Combien de temps est valable le code de la route avant de devoir le repasser ?

    Quelle formation CPF choisir pour progresser en anglais dans le cadre professionnel ?

    Vol en hélicoptère au dessus de New York : prix, durée et avis

    Les dernières parutions

    Le pré-diabète est un facteur de risque pour de nombreux problèmes de santé

    Quels sont les stimulants sexuels les plus efficaces ?

    Comment obtenir une pelouse verte et dense avec les graines de gazon

    Comment choisir un pantalon de travail Dexter ?

    Vélo d’appartement pour maigrir : Un choix intelligent pour votre santé

    Parions Sport Live : une initiative de la FDJ

    Comment porter son bébé sans avoir mal au dos : Astuces et conseils pour les parents

    Quel masque de sommeil Bluetooth choisir pour vraiment bien se reposer ?

    Les articles les plus populaires

    Quelles sont les meilleures ampoules H7 pour la voiture ?

    Un parasol de professionnel pour votre terrasse !

    Comment calculer son chemin de vie en numérologie ?

    Vélo enfant sans pédale : Test et comparateur pour sélectionner le meilleur en 2023 !

    Voyage au Laos, que faut-il savoir ?

    Est-il possible de créer une adresse gmail fr ?

    Serrure 3 points ou serrure carénée, le comparatif

    Bilan personnel de fin d’année : quel est le rôle et comment procéder ?

    Éclairage de vélo puissant : Avis et classement pour sélectionner le meilleur de l’année !

    Un logiciel batiment pour Pouvoir concilier travail administratif et travail sur le terrain

    Copyright © 2023 Mentions légales. Tous droits réservés.