Est-il néfaste pour une société de changer de président ? Révoquer un gérant peut sembler être une mesure impressionnante, surtout lorsque le président en exercice tient son poste depuis plusieurs années. Pourtant, la révocation est parfois d’une grande utilité à l’entreprise. Faut-il la craindre? L’encourager ? Tout dépend de la situation de l’entreprise et de son statut juridique.
Sommaire
Quel est le rôle du président dans une SAS ?
Si les actionnaires interviennent lors de la constitution de la société, ainsi que pour les votes de l’assemblée générale, ces derniers ne participent pas à la gestion courante de l’entreprise. La gestion d entreprise est assurée au quotidien par le Président de la société par actions simplifiée, lequel est investi d’un mandat social pour lequel il peut percevoir une rémunération. Il peut être un gerant majoritaire ou un gérant minoritaire, ce qui est précisé dans un journal d annonces légales au moment de sa nomination.
D’une manière générale, lors de la création de la société, le Président n’est autre que le créateur d entreprise. C’est en effet la personne qui a eu l’idée d’entreprendre et qui prend les devants pour monter une sas qui est la mieux placée pour diriger cette dernière.
Changer de président en SAS: une modification des statuts ?
La société par actions simplifiée est réputée pour la grande souplesse qu’elle laisse aux rédacteurs des statuts dans les règles de fonctionnement de la société. Si ces derniers doivent préciser certaines mentions rendues obligatoires par le Droit des sociétés et le Code de commerce, comme la raison sociale, le siège social, le montant du capital social, l’objet social et la durée de la société, les dispositions relatives à la présidence sont laissées à la volonté des créateurs.
Deux hypothèses sont à prévoir: soit les dispositions relatives à la présidence de la SAS sont prévues et insérées dans les statuts, soit elles le sont par un acte séparé.
1)Les statuts prévoient la modification de la présidence
Les statuts de la SAS peuvent prévoir les dispositions relatives à la nomination du gérant, au contenu de son mandat, ainsi qu’aux modalités de destitution et de réélection. Dans ce cas, le changement de président de la SAS nécessitera de respecter précisément les modalités fixées dans les statuts.
Si le nom du président en exercice est mentionné dans le statut de l entreprise, le changement de président de sas nécessitera la modification des statuts de la société, et la signification d’un formulaire cerfa correspond au greffe du tribunal de commerce.
2)Si le président est nommé dans un acte séparé
Lorsque le président de la SAS est nommé dans un acte séparé distinct des statuts, alors sa destitution et son remplacement sera beaucoup plus simple. Le changement de gérant pourra être effectué lors d’une simple assemblée générale ordinaire (la décision de nommer un nouveau gérant pour la personne morale étant consignée dans un procès verbal), et un nouvel acte sera élaboré pour mentionner l’identité et les pouvoirs du nouveau président élu.
Ce dernier sera alors le représentant légal de la société commerciale. Il sera chargé, entre autres, de gérer le compte courant et la vie de l entreprise, ainsi que de traiter avec les principaux créanciers de la structure.
