Dans le domaine financier, les litiges entre clients et administrations ne manquent pas. Les causes de ces litiges sont multiples. Elles peuvent engendrer un vrai bras de fer entre les différentes parties. C’est pour faire face à ces différends que les organismes financiers sont dotés d’un service de contentieux. Ce dernier est habileté à régler tous les conflits qui peuvent survenir entre une structure financière et les clients. Qui sont les acteurs du service contentieux ? Quel est le mode de fonctionnement du service contentieux ? Voilà quelques interrogations auxquelles vous trouverez des réponses dans cet article.
Quels sont les prérogatives et le mode de fonctionnement des services contentieux ?
D’après l’expert financier Aymen FASSI, cofondateur de Rachatducredit.com : « Le contentieux de crédit consiste en une action légale permettant à un créancier de recouvrer une créance due par un débiteur. L’idéal serait d’en rester à la solution amiable en évitant l’étape judiciaire. » Plusieurs raisons peuvent amener une personne ou une partie à saisir le service des contentieux. Les causes les plus évidentes sont :
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Le défaut d’information ;
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L’inclusion d’une clause abusive au contrat ;
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Le non-respect du contrat…
Afin de résoudre les litiges, le service des contentieux emploie des méthodes et des moyens spécifiques. De plus, plusieurs acteurs interviennent dans la résolution des confits et querelles entre l’entreprise et les clients. Ces intervenants sont entre autres :
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Les conseillers salariés ;
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Les agences spécialisées de recouvrement ;
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Les sous-traitants de l’entreprise ;
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Les avocats ;
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Les huissiers de justice…
Pour le règlement des litiges, plusieurs recours successifs s’imposent aux parties. Le service des contentieux procédera de façon chronologique à :
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Un règlement à l’amiable ;
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Une médiation en cas d’échec du précédent recours ;
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Un règlement judiciaire si aucune solution à l’amiable n’est trouvée.
Le règlement à l’amiable reste le plus conseillé. Les procédures judiciaires peuvent être très longues et assez onéreuses. Le service contentieux peut être saisi par l’organisme financier ou le particulier. Les services financiers fournis par Sofinco et Cetelem sont parmi les plus utilisés en France. Si vous vous sentez donc lésé, et souhaitez obtenir réparation, vous pouvez faire appel au service contentieux de Sofinco. Le service contentieux de Cetelem est aussi à votre disposition.
Article mis à jour le 9 octobre 2020