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Les réglementations et obligations en matière de ramonage de cheminée

Avez-vous une cheminée dans votre maison ? Le ramonage de cheminée est-il obligatoire ? Propriétaire ou locataire ? Vous vous posez certainement ces questions. Cet article vous sera alors très utile pour vous renseigner en la matière. Il permettra de vous faire connaître davantage tous vos droits et obligations se rapportant au ramonage de cheminée. En fait, il existe bel et bien plusieurs textes de loi encadrent la pratique du ramonage dont le non-respect pourra engendrer des sanctions.

Le ramonage de cheminée est-il-une obligation ?

Le ramonage de cheminée est régi par des règlements sanitaires départementaux ou par un arrêté préfectoral ou municipal pour certaines communes. Vous pouvez consulter ces règles auprès de votre mairie. D’ailleurs, elles peuvent varier d’une commune à l’autre. Mais en tout état de cause,ces textes prévoient tous que le ramonage de cheminée est obligatoire. En plus, le règlement départemental type a prescrit que l’opération doit être effectuée deux fois par an.Dans la pratique et pour la plupart des cas, la réglementation locale impose que le ramonage du conduit de cheminée doit se réaliser deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe, c’est-à-dire pendant la période d’utilisation de votre cheminée, poêle ou insert.

Par ailleurs, lorsque votre système de chauffage utilise des combustibles gazeux, il est nécessaire de le faire ramoner une fois par an. Dans les autres cas, le ramonage se fait toujours deux fois par an.

Enfin, le non-respect de ces réglementations expose son auteur à des sanctions, en l’occurrence à une amende forfaitaire qui peut aller jusqu’à 450 Euros.

Propriétaire ou locataire ?

Si vous être copropriétaire d’un conduit collectif, il est à préciser que l’entretien du conduit est effectué par un syndic. Le conduit est dit collectif lorsque le système est relié à des appareils collectifs. Tel est le cas d’un immeuble de plusieurs étages. En fait, le syndic est une collectivité qui regroupe les copropriétaires. Il a pour mission d’assurer la gestion et la conservation des parties communes, dont le conduit collectif.

En ce qui concerne le conduit individuel, le ramonage est accompli par l’occupant. La question est alors celle de savoir qui doit l’effectuer en cas de location ? Comme on venait de le dire, c’est l’occupant qui a l’obligation de ramoner. Il s’agit évidemment du locataire parce que c’est lui qui l’utilise de temps en temps. Autrement dit, le locataire se charge du ramonage du conduit de cheminée qui se trouve dans son appartement. Non seulement de l’opération, mais aussi de tous les frais qui en découlent. Pourtant, il faut quand même bien vérifier le contrat de location. Pour certains cas, il peut arriver que le ramonage de cheminée fasse partie des charges locatives.

Quoi qu’il en soit, il est à rappeler que le règlement départemental de Paris prévoit une obligation importante qui incombe au propriétaire. Celui doit s’assurer, au moment de l’entrée en jouissance du locataire, que les conduits ainsi que tous les appareils de chauffage sont en bon état.

Que faire en cas de sinistre ?

Il est à préciser qu’après avoir terminé l’opération de ramonage, un professionnel certifié dans ce domaine comme ce ramoneur dans le 93 a l’obligation de remettre un certificat de ramonage à l’occupant ou au propriétaire. En cas de survenance de sinistre, tel qu’un incendie, ce certificat lui sera d’une grande utilité vis-à-vis de son assureur. L’occupant ou le propriétaire va alors le soumettre à son assureur et ce dernier ne pourra pas refuser de l’indemniser comme il se doit. En fait, le certificat constitue la preuve que l’occupant a bien respecté son obligation d’entretien ou de dégagement de dioxyde de carbone.

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